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Assurer son véhicule provisoirement


Peu de personnes connaissent l’existence de l’assurance temporaire car 99 % des automobilistes s’assurent à l’année, parce qu’assurer son véhicule est obligatoire. Il n’y a donc aucune raison de s’informer sur les autres possibilités d’assurer son automobile.

Dès que vous obtenez votre permis de conduire, vous devez assurer votre nouvelle auto avec un contrat annuel, ainsi tous les ans, vous bénéficiez de bonus et d’avantages sur le prix de vos cotisations.
Attention à ne pas avoir d’accident responsable, qui pourrait avoir l’effet inverse et augmenter les tarifs de votre assurance auto.

La logique est de ce fait de s’assurer dès l’âge de 18 ans, afin de gagner progressivement du bonus pour être par conséquent considéré par les assurances comme bon conducteur et bénéficier de prix plus compétitifs.

La carte verte pour justifier de votre assurance

Être assuré, en plus d’être une protection pour soi-même et son véhicule, c’est aussi et surtout une obligation légale. La responsabilité civile doit être souscrite au minimum. Et cela vaut aussi pour une assurance temporaire. En effet, au même titre qu’un contrat auto classique, une vignette attestant l’assurance de votre véhicule, avec sa date de validité, vous sera délivrée. C’est la carte verte d’assurance. Elle doit être affichée sur le pare-brise de votre véhicule, afin de faciliter le travail des forces de l’ordre en cas de contrôle.

Que faire en cas d’accident à l’étranger ?

Si vous allez à l’étranger pendant une courte durée avec votre véhicule, vous devrez l’assurer provisoirement pendant la durée de votre séjour. Et vous êtes en droit de vous demander, comment fonctionne mon assurance en cas d’accident avec ma voiture à l’étranger ? En France, la majorité des assureurs proposent des assurances temporaires pour l’étranger et assurent seulement avec la responsabilité civile obligatoire. C’est-à-dire qu’en cas d’accident responsable, si vous occasionnez des dommages à un tiers, votre assureur prend en charge l’indemnisation de celui-ci. En revanche, pas de couverture personnelle. En cas d’accident non-responsable, votre assureur se charge de faire marcher l’organisme d’assurance du responsable. Certains contrats peuvent inclure l’assistance dépannage, mais ceux-ci sont bien plus rares et surtout bien plus chers.

La clause de conduite exclusive en assurance temporaire

Lorsque l’on assure son véhicule pendant une durée provisoire, à la signature du contrat, une clause stipule la conduite exclusive du véhicule assuré, c’est-à-dire que le véhicule assuré ne doit être conduit que par le conducteur principal, désigné à la souscription. Pas de conducteur secondaire ou occasionnel comme dans un contrat classique. Si dans le cas d’un sinistre avec le véhicule assuré, le conducteur n’est pas le conducteur stipulé dans le contrat, de grosses franchises seront appliquées et les indemnisations seront minimisées. Faites donc bien attention à ne pas laisser le volant à quelqu’un d’autres, car cela entraînerait des complications en cas d’accident, même non responsable.

Assurance temporaire – Remplir le constat amiable

Afin que votre assureur puisse vous indemniser au mieux en cas de sinistre, il a besoin de disposer d’un maximum d’informations sur les circonstances de l’accident. Et pour cela, afin de faciliter le travail de chacun, il est important de remplir un constat amiable. C’est un document spécifique, que vous devrez remplir en fonction du lieu, des conditions, des personnes impliquées dans l’accident. N’oubliez pas d’apposer votre signature au bas du document. Le constat amiable en assurance temporaire est européen, les conditions de remplissage sont les mêmes si vous êtes à l’étranger, et vous devez le remplir en français peu importe le pays.

Que faire en cas de sinistre ?

Si vous venez à subir un sinistre avec votre assurance temporaire, vous devez communiquer rapidement à votre assureur les circonstances de celui-ci. De plus, vous devez avoir donné des informations exactes lors de votre souscription. Si l’assureur se rend compte de l’omission de certaines informations importantes ou de déclarations inexactes, le contrat peut être annulé et vous risquez de ne pas être indemnisé. Le sinistre doit être communiqué en respectant certains délais précisés dans le contrat, et doit être accompagné d’un constat amiable, ou au minimum d’une simple déclaration sur les circonstances précises de l’accident. Joignez également le dépôt de plainte si nécessaire.

Assurance temporaire – Le contrôle technique

Comme pour un contrat d’assurance classique, le contrôle technique est aussi obligatoire pour notre contrat d’assurance temporaire. Quasiment tous les véhicules de plus de 4 ans sont concernés. Le contrôle technique doit être conforme avant de pouvoir souscrire à une assurance temporaire. Lors de ce contrôle, tous les points de votre auto vont être vérifiés, de la carrosserie à la mécanique, mais aussi les niveaux de pollution sonore et atmosphérique. Donc vérifiez bien votre contrôle technique pour souscrire une assurance temporaire.

Assurance temporaire pour véhicule immatriculé à l’étranger

On se sert des plaques d’immatriculations des véhicules afin de déterminer la provenance de chaque voiture. Ainsi, on peut déterminer quel est l’État Membre qui va devoir assurer en cas de sinistre, et par conséquent être au courant des législations en vigueur dans cet État. Si un véhicule déjà immatriculé est acheté à l’étranger, les normes font en sorte que l’État qui gère le risque soit désormais le lieu de destination du véhicule. Consultez donc bien les conditions de souscription de votre assurance auto temporaire pour véhicules immatriculés à l’étranger.

Les garanties de l’assurance temporaire

Votre assurance temporaire vous fait bénéficier de garanties. En effet, elle couvre plusieurs sinistres afin de vous indemniser et de vous aider financièrement à payer les dégâts physiques ou matériels occasionnés. La garantie minimale et obligatoire est la garantie responsabilité civile. Elle couvre les dommages matériels ou corporels infligés à autrui, en cas d’accident impliquant vos passagers ou des personnes extérieures à votre véhicule. En revanche, les frais pour vous ne sont pas pris en compte, a moins que vous n’ayez une garantie corporelle pour conducteur, néanmoins rare dans les contrats temporaires. Certaines options peuvent être ajoutées, comme l’assistance dépannage/remorquage, en fonction de vos organismes d’assurance.

Assurance temporaire – La carte grise

La carte grise est un document qui correspond à l’identifiant de votre voiture. C’est une sorte de carte d’identité pour votre véhicule. Elle réunit de nombreuses informations sur la voiture, comme son poids ou le nombre de chevaux fiscaux. Cette carte est obligatoire pour chaque véhicule. Elle certifie que vous êtes bien le propriétaire et vous permet d’immatriculer votre auto. Lors de votre souscription, vous devrez renseigner quelques informations, comme le modèle ou le type de carburant utilisé. Tout ceci se situe sur la carte grise et peut-être trouvée simplement. Pensez donc bien à vous munir de votre carte grise pour vous assurer provisoirement.

Délais de déclaration d’un sinistre


Si jamais il venait à vous arriver un sinistre avec votre auto, il faut que vous le déclariez au plus vite à votre assureur. En général, le délai est de 5 jours ouvrés après l’accident, mais cela peut varier en fonction de votre contrat. Si vous ne déclarez pas ce sinistre, l’assureur peut invoquer une déchéance de votre contrat, c’est-à-dire l’annulation de vos indemnisations, si le retard de votre déclaration porte préjudice à l’organisme d’assurance. En cas de fausse déclaration de sinistre, vous pourrez être tout simplement radiés et déchus de tout droit de couvertures. Veillez donc à déclarer votre sinistre de votre assurance temporaire dans les délais.
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Qu’est-ce qu’une assurance temporaire, pour quelle utilisation pour quelle durée ?
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Photo de Marie Claire Tourny
Auteur : Marie-Claire TOURNY
À propos de l'auteur

Manager Assurance chez Assurance en Direct, je capitalise une expérience de 15 ans dédiée à la souscription de contrats d'assurance temporaires. Mon parcours professionnel m'a offert l'opportunité de cultiver une connaissance approfondie des exigences spécifiques des clients, en mettant particulièrement l'accent sur le domaine de l'assurance auto.
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